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«335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale,
de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en
entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou
à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Frf
d'amende.
335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction,
représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article
L 122-6.»